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30/07/2012

Réformes structurelles

France,administration,sciences,société,politique,régions,départements,communes

 

Casse tête chinois

 

 

Dette publique

'' Les spécialistes '', tous s'accordent à dire que geler les dépenses publiques ne suffira pas pour amorcer la réduction et l'effacement progressif de la dette souveraine, c'est à dire répondre positivement à l'ensemble des engagements financiers contractés par l'État

 

Au abonnés absents

Certaines entreprises publiques et organismes de sécurité sociale demandent un traitement singulier, cependant dépendent d'institutions, le domaine des changements possibles qui n'est pas porté sur la place publique comme objet de débat, celui des collectivités publiques

Rappel :

Le 12 06 2012 dans l'article [ '' Les Grands oubliés du Débat '' sur la page :

http://laiciteetsociete.hautetfort.com/archive/2012/06/12/les-grands-oublies-du-debat.html ] je m'efforçais ( une fois de plus, depuis plusieurs années ) à attirer l'attention sur les réformes structurelles qui permettraient de moderniser l'État

En partant du principe que l'État ou tout ce qui permet à notre pays de fonctionner ne se réduit pas aux seules institutions responsables des missions régaliennes que leur confie le pouvoir central, notamment j'écrivais :

Faut-il supprimer les communes, placer l'administration à l'échelle du Canton ?

 

Faut-il supprimer les départements au profit de la gestion par la région ?

 

Faut-il regrouper des régions de faibles densité de populations et d 'activités avec des régions plus riches ?

 

Faut-il dans l'aménagement du territoire contrôler l'urbanisation en limitant les extensions de villes ou de villages sur les terres de cultures ?

 

Faut-il des grandes villes et leurs banlieues en faire une seule et même agglomération et supprimer toutes les communauté urbaine – districts de ceci ou de cela ?

 

N'est-il pas préférables de construire des villes neuves [ ne pas confondre avec le concept absurde de '' ville nouvelle '' ] à bâtir sur des territoires ou l'érosion est la plus conséquente ?

 

N'est-t-il pas préférable de limiter la taille des parcelles à 300 m2 dans le cas de constructions de maisons individuelles et par ailleurs de favoriser la construction de petits immeubles d'une hauteur ne dépassant pas 4 étages dans le but de ne plus gaspiller les territoires agropastoraux ? Fin de l'extrait

 

La réponse

Conforter l'État dans ses missions régaliennes : éducation, justice, sécurité, équité territoriale...cela va de soi...mais ce n'est pas le sujet de cet article

 

L'horizon

Un acte fort de décentralisation participerait, d'une part à redresser les comptes publics tout en favorisant un développement plus harmonieux, plus pragmatique des territoires par l'amélioration de l'exercice de l'action publique

L'objectif étant, dans ce cas, d'obtenir la simplification administrative pour répondre plus efficacement aux besoin des populations, mais aussi, débarrassé de l'actuel mille-feuilles administratif [ et ce n'est pas rien de le dire ] de permettre, d'assurer une meilleure maîtrise afin de finaliser plus rapidement les projets des acteurs et des gestionnaires du développement urbanistique dans les territoires

 

Conséquences

Cela se traduirait par une diminution très, très importante du nombre de fonctionnaires occupants principalement des postes ou emplois liés à l'administratif, donc à d'importantes économies budgétaires et contribuerait efficacement à réduire les déficits publics

 

La méthode

Dans le cadre d'une telle modernisation le changement devra faire l'objet d'une fine programmation pour éviter que des gens se retrouvent chômeurs, autant le préciser quand bien même cela va de soi

 

Un non sens

La région devrait se retrouver en force alors qu'aujourd'hui c'est le département, mais le pire c'est peut-être que l'empilement des compétences au lieu d'être résolues dans le deuxième temps de la décentralisation ne sont pas même articulées entre-elles parce que jusqu'à présent il n'y a pas eu de volonté politique réelle de prendre le problème à bras le corps

Le résultat est que les compétences sont ou restent définies verticalement

 

La construction d’un projet de territoire

Ne peut s'obtenir sans faire tomber quelques tabous qui s'expriment dans la réticence ou la crainte en supprimant notamment le nom de la commune de voir disparaître une importante parie de l'Histoire patrimoniale

[ Déplacer l'administration au niveau du Canton n'entraîne pas nécessairement de supprimer géographiquement toutes les signalétiques correspondantes aux communes - villes - hameaux - lieu-dits - fermes et j'en oublie...n'efface pas non plus les adresses individuelles des habitants]

 

L'objectif

Défragmenter administrativement les communes n'est pas rien, actuellement sont organisées en pays, en syndicats intercommunaux, en métropoles venues se juxtaposées aux structures plus anciennes, d'où les inconvénients du mille-feuille que je précisais plus haut - c'est pratiquement impossible de régler globalement tous les problèmes relevant tous de structures différentes

Défragmenter les communes, c'est valider plus de stabilité, en outre de permettre d'élaborer une fiscalité cohérente en assurant une plus grande égalité entre les individus et là encore ce n'est pas peu dire quand on connait le niveau d'endettement de certaines municipalités

Verrons-nous le gouvernement organiser un débat public suivi d'un référendum ? À suivre... Crab    ( ex-urbaniste)

 Suites :

http://laicite-moderne.blogspot.fr/search?q=moderniser+l%27%C3%89tat

 

 

 

 

 

 

 

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