Certificat de coutume et mariage gay

 

Ras le bol des arrangements antidémocratiques et contraire aux droits de l'humain - accords passés par '' le monde musulman '' !

Contre les motifs d'un arrangement international entre la France et le Maroc stipulant l'obligation de présenter, à la Mairie, un certificat de coutume ;

récemment un Tribunal de notre pays avait rendu caduc, et donné raison à un journaliste ( de surcroît incroyant ) français qui refusait de se convertir à l'islam pour se marier avec une marocaine,

 

Note : Le certificat de coutume prétend rendre obligatoire pour un français ou une française de se convertir à l'islam pour obtenir le droit de marier avec une ou un ressortissant né au Maroc - ce jugement fait désormais jurisprudence et nulle personne, désormais, ne sera obligée de se convertir à l'islam pour se marier avec une marocaine

 

Néanmoins il faut exiger du gouvernement d'abroger ( entre-autres*1 ) le certificat de coutume, de faire respecter les valeurs universelles de l'humanisme et cesser, de ce fait de cautionner l'intolérance ou le fanatisme religieux d'où qu'il vienne - intérieur-extérieur -

*1 : notamment il conviendrait d'aggraver considérablement la durée des peines de prisons destinées à frapper les familles imposant à leurs filles '' un mariage contraint ou forcé ''

( En France, on estime à plus de 70.000 le nombre de jeunes femmes potentiellement menacées de mariage forcé )

 

Qu'elle majorité politique au pouvoir se montrera capable, et décidera de faire respecter la France ?

Une fois de plus, je découvre avec stupéfaction une affaire nouvelle*2, révélatrice du laxisme dont fait preuve une diplomatie française qui bafoue les droits les plus élémentaires du citoyen fier d'être français dans une république laïque        Crab 15 Septembre 2013

*2 : Un couple d'homosexuels franco-marocain privé de mariage

Le Monde.fr avec AFP | 14.09.2013

Un couple homosexuel franco-marocain, privé d'union en raison d'une convention bilatérale entre la France et le , va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage, a-t-on appris samedi 14 septembre auprès de son avocat. "Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet soit levée", a déclaré Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. "Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie", s'est justifié Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. "(Elle) nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France", a-t-il précisé.

Une circulaire du ministère de la justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.

Lire (édition abonnés) : Onze nationalités exclues du "mariage pour tous"

 

UN PRINCIPE SUPÉRIEUR ?

Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne". "Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", dit l'avocat. "Ça n'a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ?", demande-t-il.

L'avocat entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. "L'opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps", raconte-t-il. "Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés", ajoute l'avocat.

Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la justice une "réponse politique et rapide". Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d'écarter la loi étrangère normalement compétente"     Publié dans : M Société

 

Dans un article, consacré à l'islam des Morsifère ( en Égypte ) , daté mercredi 10 Juillet 2013, je rappelais, entre-autres sur la deuxième partie de cette page que Frédéric Gilbert un journaliste, sur décision du Tribunal, avait pu épouser une marocaine, sans se soumettre :

http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/07/lislam-des-morsifere.html

 

Pétition :

http://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/appel-abandon-exigence-certificat-coutume/9599