L-ÉQUITÉ

Jugement

Citation : " L’observatoire de la Laïcité du Val d’Oise a dénoncé et attaqué, seul, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la délibération validant la création d’un conseil du culte à Argenteuil, en date du 3 décembre 2012, par l’ancienne majorité menée par Philippe DOUCET.

Ce jugement du 27 mai 2014, qui fait suite à l’audience du 15 mai 2014, nous donne toute satisfaction puisqu’il est bien donné acte que la commune d’Argenteuil a abrogé la délibération que nous avions contestée, et parce que nous l’avions contestée, pour la remplacer par une autre.

Par ailleurs, la commune d’Argenteuil a été condamnée à payer à l’Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise, au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative, une somme de 800 €.

« Je me réjouis d’un verdict qui justifie la démarche de l’Observatoire contre les agissements contraires aux valeurs de notre République de l’ancien maire d’Argenteuil. Ce jugement nous conforte dans notre rôle de seule organisation locale en mesure de promouvoir et défendre les valeurs laïques dans le département. J’espère que M. MOTHRON proposera rapidement à Pierre LE GALL, notre représentant local, de siéger dans le conseil du vivre ensemble afin de restaurer la place de la Laïcité au cœur de la ville d’Argenteuil et de ses instances » souligne Laurence Marchand-Taillade, la présidente de l’Observatoire."     - Source : '' la libre pensée ''

 

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Attribuer à chacun ce qui lui est dû,

dans la plupart des cas un jugement fait jurisprudence : contre tous les assauts théocratiques, ce n'est jamais une perte de temps d'attaquer en Justice toutes les atteintes à la laïcité pour l'obtention de jugements équitables dans une société où des minorités de croyants, dans le plus grand mépris de la conscience des incroyants ou des agnostiques, n'ont de cesse de réclamer ( « comme de gros bébés » ) des privilèges dignes de tous les régimes antidémocratiques ou théocratiques     - Crab – 8 Juin 2014

 

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Suites :

http://laicite-moderne.blogspot.fr/search?q=Observatoire+de+la+la%C3%AFcit%C3%A9

ou sur :

http://laiciteetsociete.hautetfort.com/observatoire-de-la-laicite/